Régularisation du permis de construire en cours d'instance
Publié le :
21/06/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frIl est possible, en cours d'Instance, de régulariser un permis de construire attaqué, en délivrant soit un permis de construire modificatif, soit un nouveau permis de construire purgé de vices.Obligation de notifier et d'afficher la décision nouvelle Il est possible, en cours d'Instance, de régulariser un permis de construire attaqué, en délivra... Lire la suite
Historique
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Retrait d'autorisation d'urbanisme et recours tardif du Préfet
Publié le : 18/01/2012 18 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans le cadre de son contrôle de légalité, le Préfet peut demander au Maire d...Source : www.eurojuris.fr
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Régime juridique des autorisations d’urbanisme sur constructions existantes
Publié le : 09/01/2012 09 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe décret du 05 décembre 2011 vient de modifier notablement le régime juridiq...Source : www.eurojuris.fr
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Servitude de mixité sociale
Publié le : 06/12/2011 06 décembre déc. 12 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes rédacteurs du PLU peuvent fixer une surface minimale à construire et un m...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit de l'urbanisme dans la turbulence des réformes
Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeIl était légitime de penser que le droit de l’urbanisme - et du même coup les...Source : www.eurojuris.fr
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Connaissance acquise du permis de construire
Publié le : 01/12/2011 01 décembre déc. 12 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeNormalement, le délai de recours à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme...Source : www.eurojuris.fr
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Effet de la déclaration d'illégalité du POS
Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'illégalité d'un document d'urbanisme résultant d'un vice de forme de procéd...Source : www.eurojuris.fr
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Droit pénal de l'urbanisme
Publié le : 07/10/2011 07 octobre oct. 10 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeConstructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole, coupes...Source : www.eurojuris.fr
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Référé suspension et droit de préemption urbain
Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe recours en annulation d’une décision de préemption n’a aucun effet suspens...Source : www.eurojuris.fr
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Régularisation du permis de construire en cours d'instance
Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeIl est possible, en cours d'Instance, de régulariser un permis de construire...Source : www.eurojuris.fr
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Autorisation d'exploitation commerciale
Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeAutorisation d'exploitation commerciale : Devant la CNAC, le Rapporteur Publi...Source : www.eurojuris.fr
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Vice de forme d'un arrêté de non-opposition à déclaration préalable
Publié le : 10/06/2011 10 juin juin 06 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un arrêt du 6 mai 2011, le Conseil d'Etat reconnaît à l'administration la...Source : www.eurojuris.fr
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Effet du recours gracieux du Préfet à l'encontre d'un permis de construire
Publié le : 10/06/2011 10 juin juin 06 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe recours gracieux du Préfet à l'encontre d'un permis de construire exercé a...Source : www.eurojuris.fr
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L'annulation d'un Plan Local d'Urbanisme pour vice de forme
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeSi une décision administrative est annulée sur le fond, cela emporte un plus...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit de l'urbanisme applicable aux yourtes et autres tipis
Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDepuis plusieurs années l'exotisme de cette forme d'habitat a entrainé son dé...Source : www.eurojuris.fr
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Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique
Publié le : 01/04/2011 01 avril avr. 04 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique vise à éten...Source : www.eurojuris.fr