Gestion patrimoniale des collectivités et cession d’un bien : Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
Publié le :
13/11/2026
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Vendre un bien qui ne sert plus est rarement la meilleure décision patrimoniale. C’est aussi l’opération qui concentre le plus d’irrégularités, depuis la délibération jusqu’à la signature de l’acte. La vente doit rester exceptionnelle, ne venir qu’au terme d’un audit patrimonial complet, et peut être authentifiée par le maire lui-même. Cet...