Sous quelles modalités est-il possible de mettre fin au mandat de syndic en cours ?
Publié le :
08/10/2026
08
octobre
oct.
10
2026
Le mandat de syndic est par nature révocable, mais, en copropriété, cette révocation est encadrée par un double régime : celui du mandat (révocabilité, abus éventuel) et celui, spécial, de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application. Les décisions récentes montrent que la rupture anticipée mal préparée expose le syndicat à des cond...