Réduction sociale de la facture téléphonique: publication du décret
Publié le :
11/08/2010
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août
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2010
Source : www.eurojuris.frLe décret du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier d'une réduction de leur facture téléphonique porte sur les conditions d'obtention de la réduction sociale téléphonique.La réduction sociale téléphonique Le décret n°2010-760 modifie les personnes susceptibles de bénéficier d’une réduction de leur facture téléphonique.Il... Lire la suite
Historique
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Réduction sociale de la facture téléphonique: publication du décret
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Permis de conduire: le nouvel examen fait son entrée
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Droits d'accises sur les cigarettes: adoption d'une directive
Publié le : 23/02/2010 23 février févr. 02 2010Particuliers / Consommation / DistributionLe Conseil de l’Union européenne a adopté le 16 février une directive relativ...Source : www.eurojuris.fr
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Vente d'alcool en discothèque: de nouvelles règles
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Les ou le monopole(s) des pharmaciens
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Le nouveau régime des soldes
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