La marque qui a trop plu : la déchéance de la marque City Stade pour dégénérescence
Publié le :
14/01/2026
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La protection conférée par le droit des marques repose sur un équilibre délicat entre distinctivité et succès commercial. Lorsqu’un signe devient victime de son propre succès et se transforme, dans l’usage courant, en désignation générique d’un produit ou d’un service, il s’expose à la sanction ultime prévue par le Code de la propriété intellect...