Vente forcée de parts sociales de SCI
Auteur : SILLARD Gilles-Antoine
Publié le :
01/01/2008
01
janvier
janv.
01
2008
Source : www.eurojuris.frVente forcée de parts sociales de SCIMon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui ont été saisies, puis-je les faire vendre ?La réponse est affirmative sous réserve que le cahier des charges soit très soigneusement rédigé et préalablement aux enchères sous l’œil vigilant du juge, notifié aux organes de gestion et a... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/05/2010 18 mai mai 05 2010Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa Cour de cassation, dans une décision du 11 mai 2010, a reconnu pour la pre...Source : www.eurojuris.fr
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Le régime de cumul emploi-retraite version 2009
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Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeVente forcée de parts sociales de SCIMon débiteur est propriétaire de parts s...Source : www.eurojuris.fr
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Acquisition de titres
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