La clause pénale
Auteur : SAIMAN Francis
Publié le :
11/05/2010
11
mai
mai
05
2010
Source : www.eurojuris.frLa clause pénale est la clause d'un contrat par laquelle les cocontractants évaluent forfaitairement et d'avance l'indemnité à laquelle donnera lieu l'inexécution de l'obligation contractée.Clause pénale: notion, conditions, mise en oeuvreSi la clause pénale est traitée par le Code civil dans le chapitre IV du Titre III intitulé "des diverses es... Lire la suite
Historique
-
Secret professionnel de l'expert judiciaire
Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes experts sont particulièrement sensibilisés à la question du secret profes...Source : www.eurojuris.fr
-
Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice
Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'exécution des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordr...Source : www.eurojuris.fr
-
La procédure applicable devant la Cour de justice de la République
Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de Justice de la République (CJR) a pour objet de juger, sur un fonde...Source : www.eurojuris.fr
-
Garde à vue: la France condamnée par la CEDH
Publié le : 14/10/2010 14 octobre oct. 10 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour européenne a condamné la France pour le cas d'un homme dont le droit...Source : www.eurojuris.fr
-
La garde à vue anticonstitutionnelle
Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn dépit de la réserve du Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, peu...Source : www.eurojuris.fr
-
Justiciables : réforme des poursuites disciplinaires contre les magistrats
Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi ouvre aux justiciables la possibilité, à la fin du mois de janvier 201...Source : www.eurojuris.fr
-
Le Conseil constitutionnel invite l'avocat en garde à vue!
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision historique au terme d...Source : www.eurojuris.fr
-
La question prioritaire de constitutionnalité et la réforme de l'appel
Publié le : 25/06/2010 25 juin juin 06 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileS’agissant du nouveau mécanisme permettant à tout citoyen d’élever l’exceptio...Source : www.eurojuris.fr
-
Le secret professionnel de l'avocat: entre contrainte et privilège
Publié le : 23/06/2010 23 juin juin 06 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa relation entre l’avocat et le secret professionnel traduit toute l’ambival...Source : www.eurojuris.fr
-
Le secret professionnel et l'avocat: des rapports difficiles
Publié le : 23/06/2010 23 juin juin 06 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAuxiliaire de justice, l’avocat concourt à la manifestation de la vérité et,...Source : www.eurojuris.fr
-
La clause pénale
Publié le : 11/05/2010 11 mai mai 05 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa clause pénale est la clause d'un contrat par laquelle les cocontractants é...Source : www.eurojuris.fr
-
Les 3 premières questions prioritaires de constitutionnalité transmises au Conseil Constitutionnel
Publié le : 16/04/2010 16 avril avr. 04 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileMercredi 14 avril 2010, le Conseil constitutionnel a été saisi de ses trois p...Source : www.eurojuris.fr
-
Aménagement des règles régissant la procédure en matière familiale
Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement d...Source : www.eurojuris.fr
-
La médiation, un mode alternatif de réglement des conflits
Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileMême si statistiquement aujourd'hui la médiation constitue un mode peu import...Source : www.eurojuris.fr
-
Ce que vous devez savoir sur la garde à vue
Publié le : 09/03/2010 09 mars mars 03 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDès l'âge de 13 ans, toute personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de com...Source : www.eurojuris.fr