La clause pénale

Historique

• Secret professionnel de l'expert judiciaire
  Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les experts sont particulièrement sensibilisés à la question du secret profes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice
  Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'exécution des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La procédure applicable devant la Cour de justice de la République
  Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de Justice de la République (CJR) a pour objet de juger, sur un fonde...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garde à vue: la France condamnée par la CEDH
  Publié le : 14/10/2010 14 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour européenne a condamné la France pour le cas d'un homme dont le droit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La garde à vue anticonstitutionnelle
  Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En dépit de la réserve du Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, peu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Justiciables : réforme des poursuites disciplinaires contre les magistrats
  Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi ouvre aux justiciables la possibilité, à la fin du mois de janvier 201...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil constitutionnel invite l'avocat en garde à vue!
  Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision historique au terme d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La question prioritaire de constitutionnalité et la réforme de l'appel
  Publié le : 25/06/2010 25 juin juin 06 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  S’agissant du nouveau mécanisme permettant à tout citoyen d’élever l’exceptio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le secret professionnel de l'avocat: entre contrainte et privilège
  Publié le : 23/06/2010 23 juin juin 06 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La relation entre l’avocat et le secret professionnel traduit toute l’ambival...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le secret professionnel et l'avocat: des rapports difficiles
  Publié le : 23/06/2010 23 juin juin 06 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Auxiliaire de justice, l’avocat concourt à la manifestation de la vérité et,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La clause pénale
  Publié le : 11/05/2010 11 mai mai 05 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La clause pénale est la clause d'un contrat par laquelle les cocontractants é...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les 3 premières questions prioritaires de constitutionnalité transmises au Conseil Constitutionnel
  Publié le : 16/04/2010 16 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Mercredi 14 avril 2010, le Conseil constitutionnel a été saisi de ses trois p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aménagement des règles régissant la procédure en matière familiale
  Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La médiation, un mode alternatif de réglement des conflits
  Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Même si statistiquement aujourd'hui la médiation constitue un mode peu import...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ce que vous devez savoir sur la garde à vue
  Publié le : 09/03/2010 09 mars mars 03 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dès l'âge de 13 ans, toute personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de com...
  Source : www.eurojuris.fr
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