La séparation des critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
Auteur : Cabinet d'avocat ROUSSE ET ASSOCIES
Publié le :
18/12/2009
18
décembre
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12
2009
Source : www.eurojuris.frLe pouvoir adjudicateur est tenu d'indiquer, dès la mise en concurrence d'un marché, les critères de sélection qu'il utilisera pour la sélection ainsi que le niveau de capacités spécifiques qu'il exige éventuellement de la part des opérateurs économiques.La prise en compte des moyens humains sur le chantierDans le cadre de cette procédure le Cod... Lire la suite
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Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationIl semble que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise soit allé un peu pl...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 17/03/2011 17 mars mars 03 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationUn contrat de partenariat ne peut être conclu que lorsque le projet envisagé...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure adaptée des marchés publics: retour au seuil des 4000
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La dématérialisation des marchés publics
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La séparation des critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
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