Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
Auteur : LEON Isabel
Publié le :
04/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLe décret n°2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme vient d'être publié au JO.Réduire le délai de traitement des recours dirigés contre des permis de construire, d’aménager ou de démolirLe décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme introduit deux nouvelles dispositions de nature à réduire le délai... Lire la suite
Historique
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Contentieux du permis de construire: lutte contre les recours malveillants
Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'ordonnance n° 2013-6380 du 18 juillet 2013, relative au contentieux de l'ur...Source : www.eurojuris.fr
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Une commune peut-elle modifier son projet de PLU au cours de l'enquête publique?
Publié le : 05/09/2013 05 septembre sept. 09 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeNon. Seules les modifications résultant de l'enquête publique et des avis émi...Source : www.eurojuris.fr
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Vice de procédure et adoption PLU?
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L'abrogation d'une carte communale nécessite-t-elle une enquête publique ?
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Un chalet d'alpage ne peut être reconstruit que sur son emplacement d'origine
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Conséquences du retrait d’une décision de refus en droit de l’urbanisme
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Décision d'élaboration d'un PLU et délibérations
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