Procédure devant la CJUE: dépôt et réception des pièces de procédure par voie électronique avec e-Curia
Publié le :
25/11/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa Cour de justice de l'Union européenne a mis en service une application dénommée e-Curia permettant le dépôt et la réception des pièces de procédure par voie exclusivement électronique.La CJUE lance e-CuriaLa Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a mis en service une application dénommée e-Curia permettant le dépôt et la réception des p... Lire la suite
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Procédure d'asile: condamnation de la France par la CEDH
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Relation banque et emprunteur et droit de l'UE
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La carte bleue européenne pour les étrangers hautement qualifiés
Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe décret du 7 septembre pris pour l'application de la loi relative à l'immig...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en vigueur de la directive relative à la sécurité des jouets
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Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireL’Institut européen du droit a été inauguré, le 1er juin 2011, à Paris.L'Inst...Source : www.eurojuris.fr
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