Fin de l’insécurité juridique entourant la mise en œuvre de la mutation intra-groupe : la rupture conventionnelle n’est pas applicable

Historique

• Fin de l’insécurité juridique entourant la mise en œuvre de la mutation intra-groupe : la rupture conventionnelle n’est pas applicable
  Publié le : 22/06/2016 22 juin juin 06 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2016 vient mettre fin à l’insécuri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure prud'homale : les nouveautés suite à la publication du décret
  Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le décret concernant la réforme de la justice prud'homale a été publié au Jou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les métiers du juridique : est-ce un secteur qui recrute? Avec quel niveau de qualification ?
  Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Jeudi 2 juin 2016, Bruno BEART recevait Bertrand WARUSFEL, Avocat Spécialiste...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Il est possible pour un employeur de faire sanctionner un médecin complaisant à l’égard d’un salarié
  Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Pour la première fois la jurisprudence a sanctionné un Médecin du travail qui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Formalités pour les entreprises de portage salarial
  Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un décret du 30 décembre 2015 fixe le montant minimum de la garantie financi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication d'une loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Une loi du 27 novembre 2015 vise à protéger les sportifs de haut niveau et pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi MACRON et la procédure prud’homale, une véritable réforme ?
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Portage salarial: l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 avril 2015
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le Conseil d’État a été saisi le 23 juin 2015 d’un projet de loi ratifiant l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'utilisation du titre emploi simplifié agricole dit TESA
  Publié le : 22/05/2015 22 mai mai 05 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'utilisation du titre emploi simplifié agricole TESA est régi par les dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrat de génération: publication d'un décret pour faciliter son accès
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un décret du 3 mars 2015 apporte diverses modifications aux dispositions rela...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrat d’entraide viticole
  Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Historiquement, les viticulteurs voisins, ou non, ont toujours eu besoin, à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fixation du salaire lors de l’embauche
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La Cour de Cassation a eu l’occasion de revenir sur le principe bien connu «...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur
  Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Si de prime abord, les modalités de mises en œuvre des clauses de mobilité se...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Promesse d'embauche et période d'essai
  Publié le : 22/07/2014 22 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'absence de mention de la période d'essai dans la promesse d'embauche ne fai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le cadre dirigeant doit vraiment diriger
  Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Dans un arrêt du 26 novembre 2013, la Cour de cassation vient confirmer sa ju...
  Source : www.eurojuris.fr
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