La médiation comme source de solutions face aux modifications des contrats publics en cours d'exécution
Auteur : CROCHEMORE Emmanuelle
Publié le :
22/11/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frLa vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées au cours de l’exécution du contrat, à la suite de circonstances imprévues ou d’une modification du programme initial, viennent parfois remettre en cause un équilibre fragile entre des partenaires de forces parfaitement inégales. Qu’elles soien... Lire la suite
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Le caractère définitif d’une décision jugeant irrégulière l’offre d’un candidat le prive de tout intérêt à agir en référé précontractuel dans le cadre de la procédure d’attribution
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Interruption des délais et saisine du comité consultatif : attention à la non interruption des délais !
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L'exploitation des domaines skiables et les enseignements d'une délégation de service public
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxÀ l'approche de la période hivernale, le conseil d'État apporte sa pierre à l...Source : www.eurojuris.fr
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Attention au risque de ne pas déclarer son sous-traitant : le rappel de la CJUE à méditer
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Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxA l’occasion d’un contentieux relatif au règlement des comptes d’un marché de...Source : www.eurojuris.fr