Rupture du contrat d'apprentissage: les nouveautés apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi
Publié le :
04/09/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLe contrat d'apprentissage peut désormais être rompu librement par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti.Jusqu'à présent, le contrat d'apprentissage pouvait être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les 2 premiers mois de l'... Lire la suite
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Agents immobiliers: code de déontologie
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn décret fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à c...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseUne décision d'un juge californien nous conduit à nous interroger sur le stat...Source : www.eurojuris.fr
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Travaux de réhabilitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Collectivités / Environnement / EnvironnementLe décret n° 2015-1004 du 18 août 2015, portant application de l'article L. 5...Source : www.eurojuris.fr
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Évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains lo...Source : www.eurojuris.fr
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Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans une circulaire du 12 août 2015, l'Acoss revient sur les apports du décre...Source : www.eurojuris.fr
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Portage salarial: l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 avril 2015
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe Conseil d’État a été saisi le 23 juin 2015 d’un projet de loi ratifiant l’...Source : www.eurojuris.fr
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Liquidation d'astreintes en matière d'occupation irrégulière du domaine public
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa faculté reconnue aux juges de prononcer et de liquider une astreinte en vu...Source : www.eurojuris.fr
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Règles de majorité en indivision
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / GestionEn matière de gestion des indivisions, il y a deux règles principales à reten...Source : www.eurojuris.fr
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L'élément d'équipement à vocation exclusivement professionnelle à la lumière de la jurisprudence
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’analyse du régime juridique mis en œuvre par les dispositions de la loi du...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa Fédération française de football s’est opposée le 23 juillet dernier à une...Source : www.eurojuris.fr
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Une personne illettrée ne peut valablement s'engager que par acte authentique en qualité de caution envers un créancier professionnel
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa personne physique qui ne se trouve pas en mesure de faire précéder sa sign...Source : www.eurojuris.fr
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La convocation du salarié à entretien préalable devra t-elle désormais exposer les griefs reprochés au salarié?
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Définition des procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesUn décret du 17 août 2015 définit les procédures judiciaires applicables aux...Source : www.eurojuris.fr
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Italie: vers une reconnaissance juridique des couples homosexuels?
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