Réglementation du cumul d’activités des fonctionnaires et agents publics non titulaires
Auteur : VERGER Julie
Publié le :
18/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frUn agent public peut –il créer une structure de droit privé ? Une entreprise individuelle ? Une société ? Peut –il être le directeur d’une société ? Si oui, sur le fondement de quelles dispositions ?Ambiguïtés et confusions relatives à la réglementation du cumul d’activités des fonctionnaires et agents publics non titulairesLes dispositions appl... Lire la suite
Historique
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Réglementation du cumul d’activités des fonctionnaires et agents publics non titulaires
Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn agent public peut –il créer une structure de droit privé ? Une entreprise...Source : www.eurojuris.fr
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Fixation du montant de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion
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Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe certificat d'urbanisme garantit le maintien, pendant sa durée de validité,...Source : www.eurojuris.fr
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Nullité de la concession d'aménagement pour illégalité de l'opération d'aménagement
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