Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
12/06/2018
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06
2018
Source : www.eurojuris.frDans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de définition et de précision de la notion d’infection nosocomiale. Sans vouloir prétendre à l’exhaustivité sur cette question, il convient néanmoins de rappeler que le régime de réparation applicable, tant dans les établissements privés que publics, est défini par les di... Lire la suite
Historique
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La loi Littoral : bientôt une évolution ?
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Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer s...Source : www.eurojuris.fr
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Dotations aux communes : la transparence
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Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDans un arrêt du 12 juin 2018, la CJUE juge qu'une marque consistant en une c...Source : www.eurojuris.fr
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Les limites de l’action en nullité du locataire à l’encontre de l’offre de vente adressée par son propriétaire
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Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
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Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
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Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses
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La poursuite de l’extension de la notion de « délai raisonnable » en matière de contentieux administratif
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