L'entreprise face au travail dissimulé
Publié le :
12/11/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frL'Urssaf vient de mettre en ligne sur son site internet le guide "L’entreprise face au travail dissimulé".Lutte contre le travail illégal (LCTI) Travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre, marchandage, emploi d’étrangers sans titre de travail, cumul irrégulier d’emplois, fraude à l’assurance chômage sont autant... Lire la suite
Historique
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Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité
Publié le : 20/11/2013 20 novembre nov. 11 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLorsqu’un salarié occupant un emploi nécessitant une technicité particulière,...Source : www.eurojuris.fr
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Renouvellement de bail rural: Qui fixe les clauses et conditions?
Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierEn matière de bail rural, à l'issue du bail, le renouvellement de celui-ci s'...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit au renouvellement du bail rural
Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierÀ défaut de congé, le bail initial ou le bail à long terme est renouvelé pour...Source : www.eurojuris.fr
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Ecotaxe : rejet de la demande de suspension présentée par l’OTRE
Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementLe juge des référés du Conseil d’État rejette pour défaut d’urgence le recour...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité
Publié le : 14/11/2013 14 novembre nov. 11 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides...Source : www.eurojuris.fr
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L'entreprise face au travail dissimulé
Publié le : 12/11/2013 12 novembre nov. 11 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'Urssaf vient de mettre en ligne sur son site internet le guide "L’entrepris...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté
Publié le : 08/11/2013 08 novembre nov. 11 2013Entreprises / Finances / FiscalitéLe projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande dél...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions de la vente d'un bien par une commune
Publié le : 07/11/2013 07 novembre nov. 11 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes communes qui vendent un bien de leur domaine, privé évidemment, sont conf...Source : www.eurojuris.fr
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Le Sénat rejette à l'unanimité la réforme des retraites
Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeMardi 5 novembre, le Sénat a rejeté à l'unanimité le projet de loi garantissa...Source : www.eurojuris.fr
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Le bail rural et les activités équestres
Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDepuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires rur...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption définitive de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public
Publié le : 05/11/2013 05 novembre nov. 11 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe Parlement a adopté définitivement le 31 octobre le projet de loi sur l'ind...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe sur les véhicules de sociétés: paiement avant le 30 novembre
Publié le : 04/11/2013 04 novembre nov. 11 2013Entreprises / Finances / FiscalitéLes sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés...Source : www.eurojuris.fr