Le bail emphytéotique administratif et l'obligation de consulter le service des domaines

Historique

• Fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quels sont mes droits ?
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillag...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Révision d'un contrat d'exploitation d'une installation collective de chauffage sur le fondement de l'imprévision
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La théorie de l’imprévision est une notion issue du droit des obligations qui...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pacte d'associés avec clause sur succession future : Nullité ?
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les pactes d’associés constituent des conventions conclues entre tous, ou cer...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Formation des élus : les droits individuels en augmentation de 100 € en 2023
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT),...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’amiante et la responsabilité de l’agent immobilier
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’agent immobilier est tenu d’une obligation de conseil envers ses clients, e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Baux dérogatoires et baux commerciaux
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Aux termes de l’article L.145 -5 du Code de Commerce le bailleur et le preneu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Occupation domaniale et rugby : l'essai transformé
  Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Dans une décision du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2023 ren...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial et travaux réalisés sans autorisation du bailleur
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par un arrêt rendu le 25 janvier 2023, la troisième chambre civile de la Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : Procédure collective et point de départ du délai de trois mois pour la résiliation
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le bailleur ne peut demander la résiliation du bail commercial pour non-paiem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Déontologie des infirmiers : concurrence déloyale et proximité d'installation
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Lorsque des praticiens mettent fin à leur relation d’exercice, qu’elle soit e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Faute du professionnel de santé et perte de chance : des données statistiques ne suffisent pas
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  En 2010, une femme a accouché, par césarienne, d’un enfant présentant une inf...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Legs en usufruit consenti à un concubin ou à un partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) en présence d'enfant réservataire
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Particuliers / Famille / Successions
  Il est de pratique courante pour assurer la protection de son partenaire pacs...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail d’habitation et modalités de remise des clefs
  Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En matière de baux d’habitation, libérer les lieux n’est pas suffisant : tant...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le bail emphytéotique administratif et l'obligation de consulter le service des domaines
  Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  L'article L 1311 – 2 du code général des collectivités territoriales permet à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’abandon de poste valant démission : Comment ça marche ? (Ou pas)
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Face à la recrudescence des abandons de postes stratégiques destinés à forcer...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite