La loi Littoral : bientôt une évolution ?

Historique

• Sûreté pour autrui : pas de bénéfice de subrogation
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
   Ou : « La caution réelle ne peut se plaindre de la perte d’autres sûretés pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un pan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mise...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes
  Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un arrêt rendu le 16 mai 2018, le Conseil d'État examine une contestatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La location de carrière de course des trotteurs
  Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière hi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Le prin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en France...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publicati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi Littoral : bientôt une évolution ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacral...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dotations aux communes : la transparence
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Les dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baiss...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Les règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure relève t-elle de l’interdiction d’enregistrement des formes ?
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Dans un arrêt du 12 juin 2018, la CJUE juge qu'une marque consistant en une c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marque et idées reçues
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La marque et les droits qui s’y attachent font l’objet de nombreuses idées re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de dé...
  Source : www.eurojuris.fr
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