La CJUE confirme Strasbourg ville siège du Parlement européen
Publié le :
18/12/2012
18
décembre
déc.
12
2012
Source : www.eurojuris.frLe 13 décembre 2012, la CJUE a conforté Strasbourg ville siège du Parlement européen. Une délocalisation avait été proposée par des eurodéputés, cependant, de larges investissements financiers sont à prévoir pour mettre en acte cette décision.Une décision en conformité avec l'histoire et les TraitésDe nombreux eurodéputés s'étaient prononcés en... Lire la suite
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Bisphénol A : interdiction définitive adoptée par le Parlement
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Terrorisme: adoption du projet de loi par l'Assemblée
Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileExaminé après une seule lecture par chaque Chambre du Parlement selon une pro...Source : www.eurojuris.fr
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Vente de cigarettes sur Internet : point sur la loi de finance rectificative
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