Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
13/06/2018
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06
2018
Source : www.eurojuris.frPour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer sur le débiteur de la responsabilité de plein droit, visée par les dispositions de l’article L 1142-1 du Code de la santé publique, en matière d’infection nosocomiale contractée dans un établissement appartenant à un groupement de coopération sanitaire. Commentaire de... Lire la suite
Historique
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La loi Littoral : bientôt une évolution ?
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Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer s...Source : www.eurojuris.fr
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Dotations aux communes : la transparence
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Marque et idées reçues
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Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
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Les limites de l’action en nullité du locataire à l’encontre de l’offre de vente adressée par son propriétaire
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Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
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Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
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Quelles sont les conditions d'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) ?
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