Habilitation du Maire à signer un contrat

Historique

• Harcèlement sexuel: un projet de loi déposé
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La ministre de la justice, Christiane Taubira, a présenté en Conseil des mini...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bientôt de nouveaux noms de domaine
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Après avoir lancé un appel à candidature début janvier, l'Icann, l'organisme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédure de passation d'un marché public et participation d'un conseiller municipal
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La participation d'un conseiller municipal à la seule délibération autorisant...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Marchés publics: modification des dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG)
  Publié le : 13/06/2012 13 juin juin 06 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Un arrêté du 30 mai modifie à compter du 1er juillet 2012 les dispositions du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Habilitation du Maire à signer un contrat
  Publié le : 13/06/2012 13 juin juin 06 2012
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La conclusion d'un contrat par le Maire avant la transmission au contrôle de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Successions internationales: adoption d'un nouveau Règlement Européen
  Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012
  Particuliers / Famille / Successions
  Le Conseil européen a adopté un règlement relatif à la compétence, à la loi a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La liberté d’expression: de l’information au sensationnel
  Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Rarement un fait divers aura autant suscité l’indignation du public par son c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Freedom of speech: from information to sensationalism
  Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Rarely has a news in brief sparked off such indignation from the public; on M...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Salle des fêtes et nuisances sonores
  Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  On connaît la jurisprudence du conseil d’état sur l’indemnisation des riverai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication de la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
  Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La clôture de l'instruction - Commission du procès administratif
  Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La clôture de l’instruction donne lieu à un contentieux nourri, particulièrem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La réouverture de l'instruction
  Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La clôture de l’instruction donne lieu à un contentieux nourri, particulièrem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pas de jour de carence en cas d'arrêt maladie à la RATP
  Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a annulé, dans un jugement rend...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Congé paternité et dates choisies par le salarié
  Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L'employeur informé dans les délais des dates choisies par le salarié pour pr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire
  Publié le : 06/06/2012 06 juin juin 06 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le relèvement de l'allocation de rentrée scolaire pour la rentrée de septembr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite