CE et bons d'achats de rentrée scolaire : extension aux enfants scolarisés jusqu'à 26 ans
Publié le :
03/05/2012
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Source : www.eurojuris.frLes bons d'achat rentrée scolaire du CE peuvent désormais être attribués jusqu'à 26 ans tout en restant exonérés de charges sociales, sous réserve de la justification du suivi de scolarité.CE : des bons d’achats rentrée scolaire versés jusqu’aux 26 ans de l'enfantLes bons d'achat remis par les comités d'entreprise ou par l'employeur dans les ent... Lire la suite
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Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe recours contestant la désignation du remplaçant d'un conseiller général co...Source : www.eurojuris.fr
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Le changement de régime matrimonial au cours du mariage
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Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLes bons d'achat rentrée scolaire du CE peuvent désormais être attribués jusq...Source : www.eurojuris.fr
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Loi Warsmann: les modifications en droit du travail
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègemen...Source : www.eurojuris.fr
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Installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDes arrêtés des 19 et 20 avril 2012 précisent les obligations des maîtres d’o...Source : www.eurojuris.fr
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Domaine privé et compétence juridictionnelle, le raffinement du Tribunal des conflits
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Garantie contractuelle
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Juge des Référés peut enjoindre le cocontractant de respecter la garantie...Source : www.eurojuris.fr
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Aides d'état aux entreprises: nouveau plafond d'aides de minimis
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLa commission européenne vient de publier un règlement comportant des règles...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxTout concurrent évincé peut exercer le recours dit "Tropic".Marchés publics e...Source : www.eurojuris.fr
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La commune peut-elle modifier la dénomination d'un lieu-dit ?
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Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
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