Approche pratique de la Société à Responsabilité Limitée en Espagne (SARL)
Publié le :
27/04/2016
27
avril
avr.
04
2016
Source : www.eurojuris.frLa société à responsabilité (sociedad de responsabilidad limitada, S.R.L. ou sociedad limitada, S.L.), dont le régime juridique est régulé par la Ley de Sociedades de Capital (LSC), est une société commerciale par sa forme (LSC, art. 2).Elle conserve sa nature commerciale quelle que soit son objet social. Elle regroupe en principe plusieurs asso... Lire la suite
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Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar son arrêt en Sous-Sections Réunies du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat appo...Source : www.eurojuris.fr
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Règles applicables en matière de prescription des actions en recouvrement des crédits immobiliers : revirement de jurisprudence
Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016Entreprises / Finances / Banque et financePar quatre arrêts rendus le même jour par la 1ère Chambre Civile le 11 févrie...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLors de la vente d’un lot de copropriété, l’article 5 du décret du 17 mars 19...Source : www.eurojuris.fr
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Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ
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