Tarification du service public d'eau potable : l’abonné confronté au principe d’égalité

Historique

• Tarification du service public d'eau potable : l’abonné confronté au principe d’égalité
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Dans un arrêt du 14 octobre 2009, le Conseil d’Etat vient préciser que le pri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'est-ce que la prestation compensatoire? Quelles personnes y ont droit?
  Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  La prestation compensatoire est une somme d'argent, versée à l'un des conjoin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise en oeuvre du plan de solidarité écologique
  Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le gouvernement vient de lancer le plan de solidarité écologique, avec une su...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décès dun associé en GAEC
  Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Selon les termes de la loi, la société n’est pas dissoute par le décès d’un a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• SAS et licenciements : Attention Danger !
  Publié le : 28/01/2010 28 janvier janv. 01 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Des organisations ont engagé un combat judiciaire dont le but est de faire ju...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La "subdélégation" d'expert: acte interruptif de prescription?
  Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  En matière du droit des assurances, les règles de prescriptions sont très enc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Candidat à une élection régionale: conditions d'éligibilité et gestion des comptes de campagne
  Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Les dispositions des articles L 52-12 et suivants du code électoral vont de n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'un Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un décret du 18 janvier 2010 institue un Conseil d'orientation de la lutte co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emploi des séniors: un délai supplémentaire de trois mois accordé aux entreprises
  Publié le : 26/01/2010 26 janvier janv. 01 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Afin d'amplifier la mobilisation en faveur de l'emploi des seniors, le minist...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Etablissement bancaire et redevance d'occupation du domaine public
  Publié le : 26/01/2010 26 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Une Commune ne peut pas assujettir un établissement bancaire au paiement d’un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un usage dévoyé du principe de précaution par le juge judiciaire?
  Publié le : 21/01/2010 21 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le PP pourrait investir la responsabilité de tous les professionnels de l’imm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Colocataires: à qui incombe le paiement du loyer pendant le préavis donné par un seul?
  Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un Arrêt rendu le 28 octobre 2009 par la Cour de Cassation règle le régime de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le RSA et le RMI revalorisés
  Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le décret du 15 janvier 2010 porte revalorisation du montant forfaitaire du R...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Du bon usage de la précaution par le juge administratif
  Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  On peut s’interroger sur la place du principe de précaution dans les document...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le principe de précaution, au coeur d'un conflit de juges...
  Publié le : 19/01/2010 19 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le principe de précaution a été introduit par la loi du 02.02.1995 dans le Co...
  Source : www.eurojuris.fr
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