Procédure d’insolvabilité au Portugal et effets sur l’action judiciaire en recouvrement en France

Historique

• Procédure d’insolvabilité au Portugal et effets sur l’action judiciaire en recouvrement en France
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-12.588 Dans une décision récente, la Cour...
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• Monopole bancaire et secret des affaires : litige entre franchises de pizzas à emporter
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-10.953 Dans cette affaire opposant deux ré...
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• Vidéo : Peut-on déshériter ses enfants ?
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  Particuliers / Famille / Successions
  Les conflits familiaux existent depuis la nuit des temps, et ont inévitableme...
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• Le renforcement de la réglementation environnementale RE 2020
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) entrée en vigueur au 1er ja...
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• Point sur la situation démographique des outre-mer et des forces vives dans ces territoires
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le 22 janvier 2025, le rapport d’information sur la situation démographique d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point sur la mutuelle communale, un outil peu connu et peu clair
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Les collectivités ont sans doute déjà été interpellées par des administrés au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Défaut d’information médicale : vers un renversement systématique de la charge de la preuve ?
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Alerte : renversement de la charge de la preuve de la faute médicale, il inco...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d’habitation : un propriétaire peut-il donner congé au locataire pour un motif de travaux à réaliser ? Oui
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le bailleur peut donner...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéo : devoir conjugal et liberté sexuelle
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  L'exagération n'est pas que comique. Elle est réelle. Et dans cette décision...
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• Succession et assurance-vie : L'intérêt des héritiers ne constitue pas un critère pour l'appréciation du caractère manifestement exagéré des primes versées
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Particuliers / Famille / Successions
  Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 décembre 2024, 23-19.110, Publié au b...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’action paulienne en cas de cession frauduleuse d’un fonds de commerce
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Cour de cassation, com., 29 janvier 2025, n° 23-20.836 L’action paulienne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La question de la validité d'un testament rédigé dans une langue non comprise par le testateur
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Particuliers / Famille / Successions
  1. Les faits : [S] [U], de nationalité italienne, est décédée le 28 février...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réflexions sur le droit de se taire dans le contentieux administratif des sanctions disciplinaires
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Avec l’année 2024, on pensait que la consécration du droit de se taire était...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéo : air comprimé là où il ne faut pas ... et responsabilité de l'employeur
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Ou comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abattement de 500 000 euros pour la cession de titres des dirigeants partant en retraite : une prorogation en discussion ?
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  En pratique, les dirigeants partant à la retraite et cédant leurs titres dans...
  Source : www.eurojuris.fr
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