Les travaux par les bailleurs et locataires
Auteur : BOMMELAER Benoît
Publié le :
03/10/2011
03
octobre
oct.
10
2011
Source : www.eurojuris.frLe locataire est tenu de l’entretien courant du logement, mais également des équipements mentionnés au contrat de bail.Quels travaux peut effectuer un locataire? Quels travaux sont à la charge du bailleur?Le bail d’habitation, comme chacun sait, est régi par la loi du 6 juillet 1989.Son article 7 d prévoit que le locataire est tenu juridiquement... Lire la suite
Historique
-
La rupture brutale d'une relation commerciale peut être invoquée par un tiers
Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionUne société qui rompt une relation commerciale peut se voir attaquer par son...Source : www.eurojuris.fr
-
Dois-je être informé de la présence d'OGM dans les aliments?
Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Particuliers / Consommation / AgroalimentairePrésence d'OGM dans les aliments: Comment le savoir? Quels aliments doivent i...Source : www.eurojuris.fr
-
Copropriétaires, êtes-vous au courant?
Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLe décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires d...Source : www.eurojuris.fr
-
Travail illégal : emploi d’étranger sans titre de travail
Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’emploi d’un étranger sans titre de travail fait l’objet d’une réglementatio...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit pénal de l'urbanisme
Publié le : 07/10/2011 07 octobre oct. 10 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeConstructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole, coupes...Source : www.eurojuris.fr
-
Ventes immobilières et certificat de mesurage
Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Loi Carrez assujettit toute promesse de vente ou d’achat et toute vente de...Source : www.eurojuris.fr
-
Servitude de passage sur le littoral : délai de 6 mois pour demander une indemnisation
Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur...Source : www.eurojuris.fr
-
Restauration scolaire: équilibre nutritionnel obligatoire
Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre...Source : www.eurojuris.fr
-
Cautionnement et déclaration de créance
Publié le : 05/10/2011 05 octobre oct. 10 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa caution n'est pas, par principe, déliée de son obligation envers le créanc...Source : www.eurojuris.fr
-
La cour de discipline budgétaire et financière
Publié le : 05/10/2011 05 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans un arrêt du 13 juillet 2011, le Rectorat de l’Académie de Paris, la Cour...Source : www.eurojuris.fr
-
Actualités en droit bancaire
Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011Entreprises / Finances / Banque et financeDeux lois majeures, accompagnées de leurs décrets d'application, sont venues...Source : www.eurojuris.fr
-
La carte bleue européenne pour les étrangers hautement qualifiés
Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe décret du 7 septembre pris pour l'application de la loi relative à l'immig...Source : www.eurojuris.fr
-
Les travaux par les bailleurs et locataires
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe locataire est tenu de l’entretien courant du logement, mais également des...Source : www.eurojuris.fr
-
Obligations applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn décret du 29 septembre 2011 applique certaines dispositions du Code de l'u...Source : www.eurojuris.fr
-
Obligations de l'employeur relatives à la prévention des risques au travail
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail...Source : www.eurojuris.fr