La religion dans l'entreprise
Auteur : BOULAN Guillaume
Publié le :
04/09/2014
04
septembre
sept.
09
2014
Un point pour le chef d’entreprise à l’occasion de la jurisprudence et des débats BABY-LOUP.La Cour de Cassation, réunie en assemblée plénière, a mis un terme au feuilleton judiciaire « Baby-Loup » dans son arrêt du 25 juin 2014 (1).Très attendue dans un contexte dans lequel s’opposent de plus en plus dans l’entreprise, les partisans d’une laïci... Lire la suite
Historique
-
La procédure de rétablissement professionnel
Publié le : 05/09/2014 05 septembre sept. 09 2014Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesDans le cadre des nouvelles dispositions de l’Ordonnance du 12 mars 2014 port...Source : www.eurojuris.fr
-
Les prix entreprises et environnement 2014
Publié le : 05/09/2014 05 septembre sept. 09 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a lancé,...Source : www.eurojuris.fr
-
La BCE abaisse son taux directeur à 0.05%
Publié le : 05/09/2014 05 septembre sept. 09 2014Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa Banque centrale européenne (BCE) a abaissé, jeudi 4 septembre 2014, son pr...Source : www.eurojuris.fr
-
Transfert de permis de construire et absence d'obligation de notification du recours au nouveau titulaire
Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’obligation de notifier le recours au bénéficiaire n’emporte pas, en cas de...Source : www.eurojuris.fr
-
Représentation d’une SAS présidant une autre SAS
Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseUne SASU a pour président une SAS qui est incidemment son associée unique. El...Source : www.eurojuris.fr
-
Permis de construire et raccordement aux réseaux
Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'installation d'une canalisation d'une longueur importante, traversant des t...Source : www.eurojuris.fr
-
De nouvelles obligations pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique
Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014Entreprises / Finances / Banque et financeA la suite de recommandations de la Cour des Comptes, la loi du 13 juin 2014...Source : www.eurojuris.fr
-
La reconnaissance des enfants nés par mère porteuse à l'étranger
Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014Particuliers / Famille / EnfantsLe 26 juin dernier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu deux arr...Source : www.eurojuris.fr
-
Promesse d’embauche et période d’essai
Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014Particuliers / Emploi / Contrat de travailL’existence d’une promesse d’embauche ne fait pas obstacle à ce que le contra...Source : www.eurojuris.fr
-
Subrogation et recours entre locateurs d’ouvrage
Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn locateur d’ouvrage condamné au bénéfice du maître de l’ouvrage sur le fond...Source : www.eurojuris.fr
-
Contentieux de l'urbanisme
Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar 2 avis du 18 juin 2014, le Conseil d'Etat clôt le débat qui faisait rage...Source : www.eurojuris.fr
-
Baisse du taux du Livret A depuis le 1er août
Publié le : 26/08/2014 26 août août 08 2014Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe taux du livret A est passé de 1.25% à 1% au 1er août 2014.Livret A: plus d...Source : www.eurojuris.fr
-
Accélération du déploiement du réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques
Publié le : 22/08/2014 22 août août 08 2014Collectivités / Environnement / EnvironnementLa loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de...Source : www.eurojuris.fr