DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE
Publié le :
09/07/2007
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07
2007
Source : www.eurojuris.frVade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouvrage récent traitant de l'organisation des marchés(acteurs, qualité du vin, AO,droits de plantation...) et des opérations du marché(vente,étiquetage,marque,promotion,sûretés,fraudes...)DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE/Jean-Marc Bahans et Michel MenjucqTitre / Auteur(s):DRO... Lire la suite
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LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsQuels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la pr...Source : www.eurojuris.fr
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Droit de la concurrence et consommation
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / DistributionSFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le...Source : www.eurojuris.fr
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Publicité des alcools
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingNouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l...Source : www.eurojuris.fr
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Droit et pratique de la Procédure civile
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileOuvrage collectif pratique à l'adresse des professionnels du droit.Droit et p...Source : www.eurojuris.fr
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LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxQuels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la pr...Source : www.eurojuris.fr
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Congés collectifs et loi SRU
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesArticle de doctrine faisant le point des modifications apportées par la loi S...Source : www.eurojuris.fr
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Le consommateur et ses contrats
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsOuvrage collectif tourné vers la pratique des relations avec les consommateur...Source : www.eurojuris.fr
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Sport et Management
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Santé / SportDe l’éthique sportive à la pratique managériale. Le management de l’innovatio...Source : www.eurojuris.fr
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Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsContrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service", J.-cl. Pénal, Lo...Source : www.eurojuris.fr
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Communauté universelle : précisions
Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007Particuliers / Famille / SuccessionsAvec mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale...Source : www.eurojuris.fr
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Retrait de sommes avant le décès ?
Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007Particuliers / Famille / SuccessionsRetrait de sommes avant le décès : précisionsMon oncle vivait dans une maison...Source : www.eurojuris.fr
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La Commission Européenne présente de nouvelles mesures antiterroristes
Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireL'espace aérien mieux protégéDe nouvelles mesures antiterroristeLe commissair...Source : www.eurojuris.fr
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Les attentats se multiplient au Pays basque français
Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDes attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary o...Source : www.eurojuris.fr