Crédit photo : © kotoyamagami
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures en France
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
23/10/2019
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octobre
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10
2019
Source : www.eurojuris.frLes factures, en droit français, doivent contenir plusieurs mentions spécifiques définies par l’article L441-9 (ancien article L441-3) du Code de commerce. La liste des mentions obligatoires a été allongée avec l’ajout de nouveaux éléments. Cette nouvelle réglementation est applicable depuis le 1er octobre 2019. Les factures avant le 1er octo... Lire la suite
Historique
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Sociétés : une nouvelle procédure de régularisation de prorogation de sociétés dont la durée est arrivée à son terme
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Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeAlors que les phénomènes de blocage se multiplient, corrélativement à l’augme...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPar quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 FP-...Source : www.eurojuris.fr
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Une vente de vin bio non conforme
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Quelles sont les sanctions en cas de sous-location prohibée ?
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSauf lorsque la sous-location a été autorisée par le bailleur, les sous-loyer...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Entreprises / Finances / Banque et financeLes factures, en droit français, doivent contenir plusieurs mentions spécifiq...Source : www.eurojuris.fr
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Achat d'un animal domestique : quelles sont les actions en cas de vice caché ?
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Particuliers / Consommation / ProcéduresLa personnification actuelle des animaux de compagnie rend finalement plus di...Source : www.eurojuris.fr
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Hospitalisation sans consentement et indépendance du médecin (Civ, 1ère, 11 juillet 2019)
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleConformément aux dispositions de l’article L3212-1 du Code de la santé publiq...Source : www.eurojuris.fr