Sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire

Historique

• Sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
  Publié le : 23/07/2014 23 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret du 8 juillet 2014 tire les conséquences de la généralisation de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Politique de rémunération des conseillers de sociétés en Espagne
  Publié le : 11/04/2014 11 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Loi sur les Sociétés de Capitaux sera modifiée concernant l’Assemblée Géné...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Comment déterminer la rémunération des administrateurs dans les statuts de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Il est nécessaire que les statuts spécifient si l’administrateur est rémunéré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dématérialisation des tickets-restaurant possible à partir du 2 avril
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le décret relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'indemnité de non-concurrence versée trop tôt est acquise au salarié
  Publié le : 12/03/2014 12 mars mars 03 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  On sait que l’une des conditions de validité d’une clause de non-concurrence...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption définitive de la loi relative à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale
  Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'accord sur la formation professionnelle
  Publié le : 13/01/2014 13 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les partenaires sociaux ont validé le 14 décembre 2013 le projet de réforme d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation du montant de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion
  Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un arrêté du 3 octobre 2013 fixe le montant et les modalités de versement de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La complémentaire santé bientôt obligatoire pour tous les salariés
  Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Inaptitude médicale du salarié et reprise du paiement du salaire
  Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L’inaptitude médicale du salarié donne lieu à un abondant contentieux et se p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modifications du taux de la contribution patronale d’assurance chômage
  Publié le : 27/06/2013 27 juin juin 06 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  A compter du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d’assuran...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers l'amélioration de l'égalité professionnelle
  Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret qui renforce le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Référendum contre "les rémunérations abusives" : les suisses votent contre les parachutes dorés
  Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dimanche 3 mars 2013, les suisses étaient amenés à se prononcer sur les rémun...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrôle des dépenses engagées par les organismes de formation professionnelle continue
  Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC relative à la conformité aux...
  Source : www.eurojuris.fr
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