Sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire

Historique

• Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Lorsqu’un salarié effectue du télétravail depuis son domicile personnel, il a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clause de non concurrence illicite : revirement de jurisprudence!
  Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Cour de cassation poursuit la révision de sa position en matière de préjud...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ? Quel calendrier?
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas
  Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le droit à des congés supplémentaires naît du seul fait du fractionnement. La...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'une aide à l'embauche pour les PME
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret du 25 janvier 2016 institue une aide à l'embauche dans les petites...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Forfait-jours : Nécessité d’un écrit signé avec le salarié
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que les conve...
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• Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans une circulaire du 12 août 2015, l'Acoss revient sur les apports du décre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Apprentissage dans les TPE : dispositif coût zéro lorsque l’apprenti est mineur
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Président de la République, François HOLLANDE, a annoncé le 19 avril 2015...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans une décision rendue le 12 février 2015, la chambre sociale de la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le compte personnel de formation (CPF)
  Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) s’est sub...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret du 12 septembre 2014 crée une majoration de l'aide financière attri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur les nouvelles garanties d'assurance complémentaire santé au profit des salariés
  Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret du 8 septembre 2014 précise le niveau minimal des garanties d'assur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi
  Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
  Publié le : 28/07/2014 28 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
  Publié le : 23/07/2014 23 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret du 8 juillet 2014 tire les conséquences de la généralisation de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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