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Reconnaissance du préjudice d’anxiété au profit des travailleurs victimes de l’amiante

Publié le : 18/05/2010 18 mai mai 05 2010
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Source : www.eurojuris.fr
La Cour de cassation, dans une décision du 11 mai 2010, a reconnu pour la première fois l’existence d’un préjudice d’anxiété au profit des travailleurs victimes de l’amiante.Amiante: reconnance du préjudice d'anxiété mais pas du préjudice économique Les travailleurs de l'amiante qui ont accepté le dispositif de préretraite (Acaata) proposé par... Lire la suite
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