Le rapport « propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace « : une belle lecture d'été
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
13/08/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frIl est de coutume, au seuil des vacances, d’emporter avec soi de belles lectures d'été pour, sur la plage à la campagne ou en montagne, ouvrir son esprit et vagabonder dans des zones intellectuelles peu fréquentées au cours de l'année. Me pardonnera-t-on, cette année, de vous suggérer l’une de ces belles lectures ? Il existe en effet un t... Lire la suite
Historique
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Ensemble immobilier complexe : dans quelle mesure un seul permis s’impose pour deux constructions distinctes ?
Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois précisé sa jurispr...Source : www.eurojuris.fr
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La jurisprudence Czabaj s’étend aux recours contre les autorisations d’urbanisme
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn permis de construire dont l’affichage est incomplet ne saurait être contes...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en vigueur du permis de faire
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une ordonnance numéro 2018-937 du 30 octobre 2018, le président de la ré...Source : www.eurojuris.fr
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La notion d'ensemble immobilier unique
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le num...Source : www.eurojuris.fr
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Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d...Source : www.eurojuris.fr
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Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeSur le site consultation publique développement durable les maîtres d'ouvrage...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvelle réforme du contentieux de l'urbanisme : ce qui change au 1er octobre 218
Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de j...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport « propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace « : une belle lecture d'été
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeIl est de coutume, au seuil des vacances, d’emporter avec soi de belles lectu...Source : www.eurojuris.fr
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La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale
Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit projet...Source : www.eurojuris.fr
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Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes
Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un arrêt rendu le 16 mai 2018, le Conseil d'État examine une contestatio...Source : www.eurojuris.fr
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Annulation partielle du PLU : Mode d’emploi de l’élaboration des nouvelles dispositions applicables au territoire concerné
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’hypothèse qui intéresse cet article concerne l’annulation partielle par le...Source : www.eurojuris.fr
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Urbanisme : les dispositions du projet de loi « ELAN » relatives à la procédure contentieuse
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDécidément, le contentieux des autorisations d’urbanisme ne cesse de subir li...Source : www.eurojuris.fr
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Permis de construire régularisé par un permis modificatif
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif prenan...Source : www.eurojuris.fr
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Intérêt à agir contre une autorisation d'urbanisme
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeAux termes de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, issu de l’ordonnan...Source : www.eurojuris.fr
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Autorisations d’urbanisme : élargissement du recours obligatoire à l’architecte
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à...Source : www.eurojuris.fr