Collaborateur de groupes d'élus : Titulaire d'un emploi permanent, il peut bénéficier d'un CDI
Publié le :
19/12/2013
19
décembre
déc.
12
2013
Source : www.eurojuris.frDans son arrêt du 6 novembre 2013, le Conseil d'Etat considère que les emplois de collaborateurs de groupe d'élus, qui contribuent au bon fonctionnement des assemblées délibérantes, répondent à un besoin permanent des collectivités territoriales.Besoin permanent des collectivités territoriales et contrat transformé en CDI Des collaborateurs peu... Lire la suite
Historique
-
Nature des recettes électorales devant être intégrées dans le compte de campagne
Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifChaque candidat tête de liste soumis au plafonnement et qui a obtenu au moins...Source : www.eurojuris.fr
-
Lutte contre les discriminations dans la fonction publique
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUne nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les dis...Source : www.eurojuris.fr
-
Collaborateur de groupes d'élus : Titulaire d'un emploi permanent, il peut bénéficier d'un CDI
Publié le : 19/12/2013 19 décembre déc. 12 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans son arrêt du 6 novembre 2013, le Conseil d'Etat considère que les emploi...Source : www.eurojuris.fr
-
Fonction publique : nouveau principe général du droit
Publié le : 30/10/2013 30 octobre oct. 10 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’administration a l'obligation, lorsqu’elle entend affecter un fonctionnaire...Source : www.eurojuris.fr
-
Réglementation du cumul d’activités des fonctionnaires et agents publics non titulaires
Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn agent public peut –il créer une structure de droit privé ? Une entreprise...Source : www.eurojuris.fr
-
Refus illégal de l'officier d'état civil de célébrer un mariage
Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUne circulaire du ministre de l'Intérieur du 13 juin 2013 rappelle les conséq...Source : www.eurojuris.fr
-
Le statut des agents des groupements d'intérêt public (GIP)
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013, près de 2 ans après la loi n° 2011-525...Source : www.eurojuris.fr
-
L'assurance du personnel des collectivités locales dans la tourmente
Publié le : 22/04/2013 22 avril avr. 04 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans un arrêt qui a presque un an, daté du 28 juin 2012, numéro 11-14938, la...Source : www.eurojuris.fr
-
Pouvoirs de police du maire en matière de bruit: un cas d'école "la cour de récréation"
Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif« Le bruit ne fait pas de bien, et le bien ne fait pas de bruit. » disait Sai...Source : www.eurojuris.fr
-
Le pouvoir adjudicateur peut-il attribuer automatiquement la note maximale à la meilleure offre?
Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifOUILe Conseil d'Etat vient de décider que le pouvoir adjudicateur pouvait, sa...Source : www.eurojuris.fr
-
Révision constitutionnelle: le statut du chef de l'Etat et le vote des étrangers disqualifiés
Publié le : 13/03/2013 13 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil des Ministres examine aujourd'hui les quatre volets de la révision...Source : www.eurojuris.fr
-
Le non-cumul des mandats: le point de vue de Claude Bartolone
Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe non-cumul des mandats locaux avec un mandat parlementaire faisait partie d...Source : www.eurojuris.fr
-
Les Centres de gestion : une aide précieuse pour les Collectivités locales
Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2012 (n°347000) est l'occasion de dé...Source : www.eurojuris.fr
-
Collectivités territoriales: tendances représentées au sein du conseil municipal
Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes tendances représentées au sein du conseil municipal doivent disposer d'un...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme du congé parental des fonctionnaires
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEn application de la Directive Européenne du 8 mars 2010 et de la loi du 12 m...Source : www.eurojuris.fr