Taxe d'habitation: délai supplémentaire pour le calcul des abattements
Publié le :
20/08/2010
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août
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2010
Source : www.eurojuris.frLes communes vont bénéficier d'un mois supplémentaire pour recalculer les abattements de taxe d'habitation, afin d'éviter dans certains cas une hausse de cet impôt en lien avec la réforme de la taxe professionnelle.Taxe d'habitation: hausse évitée La taxe d'habitation est acquittée par tous les foyers qui occupent un logement meublé, qu'ils soie... Lire la suite
Historique
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Education nationale: annulation des décisions de création des fichiers de traitements de données des élèves
Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010Collectivités / Services publics / UsagersLe Conseil d'Etat a annulé des décisions du ministère de l'éducation national...Source : www.eurojuris.fr
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Harcèlement moral et sexuel: désormais les mêmes peines
Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe code du travail et le code pénal ne prévoyaient pas jusque-là des peines i...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe d'habitation: délai supplémentaire pour le calcul des abattements
Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes communes vont bénéficier d'un mois supplémentaire pour recalculer les aba...Source : www.eurojuris.fr
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Règles de nomination des recteurs d'académie
Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAfin de tenir compte des évolutions récentes de la fonction de recteur, un dé...Source : www.eurojuris.fr
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Exonération d'ISF pour investissement dans une entreprise
Publié le : 19/08/2010 19 août août 08 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe décret du 3 août 2010 précise quelles sont les nouvelles obligations décla...Source : www.eurojuris.fr
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Pension de réversion du conjoint survivant
Publié le : 19/08/2010 19 août août 08 2010Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aur...Source : www.eurojuris.fr
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L'indemnisation du fermier exproprié pour cause d'urbanisme
Publié le : 19/08/2010 19 août août 08 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa loi précise que le fermier dont le bail a été rompu par le bailleur pour c...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre le harcèlement et la violence au travail
Publié le : 18/08/2010 18 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLes mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail, ar...Source : www.eurojuris.fr
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Classement des réclamations des consommateurs dans l'Union Européenne
Publié le : 17/08/2010 17 août août 08 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa recommandation de la Commission Européenne relative à l'utilisation d'une...Source : www.eurojuris.fr
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Permis blanc - Aménagement de permis de conduire
Publié le : 17/08/2010 17 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireEn cas de suspension administrative du permis de conduire, celle-ci n'est pas...Source : www.eurojuris.fr
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Adjudication et Indemnité d'occupation
Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010Particuliers / Patrimoine / GestionLe jugement d'adjudication fait de l'adjudicataire le propriétaire du bien et...Source : www.eurojuris.fr
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Santé et sécurité dans la Fonction publique
Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi du 5 juillet 2010 comporte deux mesures importantes en matière de sant...Source : www.eurojuris.fr
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Succession: brièvement qui sont les héritiers?
Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010Particuliers / Famille / SuccessionsVoici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'existe ni testa...Source : www.eurojuris.fr
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Accident de trajet: exclusion de la faute inexcusable de l'employeur
Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa Cour de cassation exclut toute faute inexcusable de l'employeur en cas d'a...Source : www.eurojuris.fr