Réforme des collectivités: le calendrier

Historique

• Quelle publicité pour les délégations de service public?
  Publié le : 17/04/2009 17 avril avr. 04 2009
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le principe communautaire de non discrimination en raison de la nationalité n...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une meilleure indemnisation du chômage partiel
  Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L'Unedic a approuvé le texte sur l'amélioration de l'indemnisation du chômage...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les sanctions de l’action en contrefaçon
  Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les textes de la propriété intellectuelle assortissent la contrefaçon de deux...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conditions de l'action en contrefaçon à l'égard de la marque auteur de la contrefaçon
  Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Nous allons analyser ici quelles sont les conditions pour engager une action...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement
  Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  et BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réduction d’impôts "loi Malraux" dans les quartiers anciens dégradés
  Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La réduction d’impôt "Loi Malraux" est étendue, jusqu’au 31 décembre 2015, au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les ou le monopole(s) des pharmaciens
  Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Depuis 1941, les pharmaciens d’officine bénéficient de nombreux monopoles. Si...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’action en contrefaçon de marques
  Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’action en contrefaçon est une action judiciaire qui tend à protéger une mar...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sommet du G20 à Londres: un sommet "historique"
  Publié le : 03/04/2009 03 avril avr. 04 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le renforcement des institutions internationales aura, finalement, permis de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Commissaire aux comptes et titres financiers: nouveautés
  Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Un certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quelle est la responsabilité du dirigeant en cas de sauvegarde ou de liquidation?
  Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  En sauvegarde, on ne peut pas évincer le dirigeant ni subordonner le plan de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme des collectivités: le calendrier
  Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  François Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marlei...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les pensions de retraite revalorisées en avril
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Les pensions de retraite seront revalorisées de 1% à compter du 1er avril 200...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi pénitentiaire: les objectifs
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le projet de loi pénitentiaire n’a pas pour unique objectif de désengorger le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Création d'entreprise: les nouveautés de la loi du 30/12/2008 et l'actualité jurisprudentielle
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi du 30 décembre 2008 a instauré des statuts types pour les SASU et les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite