Qualification d'un marché public par le critère du caractère onéreux du contrat

Historique

• La loi ALUR et la rénovation des règles d’urbanisme
  Publié le : 04/04/2014 04 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, en discussion depuis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de recours contentieux direct contre l'avis de l'ABF sur une demande de permis de construire
  Publié le : 03/04/2014 03 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un arrêt du 19 février 2014, le Conseil d'Etat juge que le recours dirig...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assureur dommages ouvrage et effet interruptif d'une citation en justice
  Publié le : 02/04/2014 02 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le conseil d’Etat par arrêt du 12 mars 2014 fait application de la technique...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compromis de vente, refus de prêt et sort de la clause pénale
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  L’arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de Cassation vient rappeler les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la preuve des heures supplémentaires ...
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Le législateur a prévu, en matière de contrôle de la durée du travail, une ré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Voie de fait nouvelle formule: vers une mort annoncée?
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La théorie jurisprudentielle de la voie de fait a connu plusieurs évolutions...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Famille / Divorces
  L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection de type t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Elections municipales 2014 : les résultats du 2nd tour
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les résultats des élections municipales du 30 mars 2014 sont consultables sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Diffamation et qualité de fonctionnaire public
  Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 réprime la diffamation envers un fo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage
  Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation vient de se prononcer sur l’application de la majoration...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Temps partiel : les nouveautés 2014
  Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La charge de la preuve des heures supplémentaires en cas de litige en droit français et espagnol
  Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  En Espagne il s’opère une dissociation plus nette de la répartition de la cha...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qualification d'un marché public par le critère du caractère onéreux du contrat
  Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Un contrat passé par une personne publique pour répondre à ses besoins en mat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Protection fonctionnelle des membres de la famille du fonctionnaire
  Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouveau CCAG est arrivé
  Publié le : 26/03/2014 26 mars mars 03 2014
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le précédent Cahier des Clauses Administratives Générales datait de 1976 et a...
  Source : www.eurojuris.fr
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