Obligation de reclassement des agents non titulaires
Auteur : PLATEL Pauline
Publié le :
19/11/2014
19
novembre
nov.
11
2014
Source : www.eurojuris.frL'obligation de reclassement ne concerne pas les agents qui disposent par ailleurs, en qualité d'agent public titulaire, d'un droit à réintégration dans son administration d'origine.Le Conseil d'Etat a reconnu l'existence d'un principe général du droit dont s'inspirent le code du travail et les règles du statut général de la fonction publique, s... Lire la suite
Historique
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La tentative de suicide sur le lieu de travail n'est pas systématiquement un accident de service
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Expérimentation du certificat de projet en Aquitaine
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Signature d'un contrat par le maire sans autorisation préalable du Conseil municipal
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Zone d'assainissement et vice de procédure
Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014Collectivités / Environnement / EnvironnementDans quel cas un vice de procédure affectant la conduite de l'enquête publiqu...Source : www.eurojuris.fr
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Irrégularité de l'offre de l'attributaire et du requérant
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Modification du principe selon lequel le silence vaut rejet
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Livraison de colis et protection du consommateur
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Notification recours permis de construire
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans 2 récents arrêts du mois de septembre et du mois d'octobre, le Conseil d...Source : www.eurojuris.fr
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Simplification du régime des travaux adossés aux monuments historiques
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