Marque viticole : le droit au toponyme

Historique

• Textes étendant le bénéfice des procédures collectives aux avocats inconstitutionnels?
  Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Dans le cadre de l’appel d’un jugement de redressement judiciaire ouvert à l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réduction sociale de la facture téléphonique: publication du décret
  Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le décret du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pompiers: rémunération des heures de garde
  Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le contentieux né en 2002 a été tranché le 4 août par le tribunal administrat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment connaître ma convention collective?
  Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Pour savoir quelle convention collective vous est applicable, le meilleur moy...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Opérations militaires et responsabilité de l'Etat
  Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Les opérations militaires ne sont, par nature, pas susceptibles d'engager la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La discrimination liée au lieu d'habitation dans l'accès à l'emploi bientôt inscrite dans la loi?
  Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le ministre de l'Immigration a reçu un rapport sur la promotion de la diversi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur
  Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  L'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement d'heures supplémentair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident, indemnisation et assureur
  Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La loi Badinter a imposé à l'assureur qui garantit la responsabilité civile d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme des retraites
  Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Le Gouvernement a adopté le projet de loi portant réforme des retraites, qui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prolongation des aides à l'emploi des jeunes
  Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les primes exceptionnelles accordées, sous certaines conditions, pour l'emplo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marque viticole : le droit au toponyme
  Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  En matière de marque viticole, le droit au toponyme consiste, pour le viticul...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Propriétaires bailleurs modestes contre les impayés
  Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le Gouvernement a mis en place avec Action logement et les représentants des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les éléments de la lettre de licenciement
  Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La notification du licenciement fixe la date de la rupture du contrat de trav...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le régime des plans locaux d'urbanisme modifiés par la loi ENE
  Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Vient d'être publiée au Journal Officiel du 13 juillet dernier la loi n° 2010...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Justiciables : réforme des poursuites disciplinaires contre les magistrats
  Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi ouvre aux justiciables la possibilité, à la fin du mois de janvier 201...
  Source : www.eurojuris.fr
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