Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
Auteur : BAGAULT Sarah
Publié le :
01/10/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frContrôle fiscal: préparation, déroulement, issue Passage obligé pour la quasi-totalité des chefs d’entreprise, le contrôle fiscal reste un moment entouré de droits et d’obligations vis-à-vis du contribuable vérifié. La loi a voulu éviter que le chef d’entreprise ne soit livré à l’arbitraire de l’administration fiscale, et a ainsi prévu tout un... Lire la suite
Historique
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Hadopi: Free fait de la résistance à l'envoi des mails d'avertissement
Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLes premiers courriels d'avertissement aux pirates ont été envoyés vendredi p...Source : www.eurojuris.fr
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La mesure sur la déchéance de nationalité votée à l'Assemblée nationale
Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxL’Assemblée nationale a voté jeudi 30 septembre la déchéance de nationalité p...Source : www.eurojuris.fr
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Leader Price condamné pour concurrence déloyale
Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe Tribunal de commerce de Paris a condamné Leader Price, filiale discount de...Source : www.eurojuris.fr
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Droit Constitutionnel de l'Urbanisme: la cession gratuite de terrain
Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans sa décision du 22 septembre 2010, le Conseil Constitutionnel a jugé le e...Source : www.eurojuris.fr
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Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010Entreprises / Finances / FiscalitéContrôle fiscal: préparation, déroulement, issue Passage obligé pour la quas...Source : www.eurojuris.fr
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La fin des cessions gratuites de terrains dans les permis de construire
Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar une décision du 22 septembre, le Conseil Constitutionnel, saisi d'une que...Source : www.eurojuris.fr
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Télédéclaration et télérèglement en matière de TVA: abaissement du seuil
Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Entreprises / Finances / FiscalitéA compter du 1er octobre 2010, le seuil de l’obligation de télédéclarer et de...Source : www.eurojuris.fr
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Délai de renonciation de la clause de non-concurrence
Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailEn l’absence d’une clause conventionnelle ou contractuelle précise, la renonc...Source : www.eurojuris.fr
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Protection de la vie privée sur internet et charte déontologique
Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Particuliers / Consommation / Informatique et InternetL'Union française du marketing direct, qui regroupe l'ensemble des acteurs de...Source : www.eurojuris.fr
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Intensification de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire
Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a adopté le 17 septembre 2010 une proposition de dir...Source : www.eurojuris.fr
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Goût de bouchon et conséquences juridiques
Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseSi le goût de bouchon peut avoir des conséquences organoleptiques importantes...Source : www.eurojuris.fr
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Congé rural pour reprise à fin d'exploitation et indivision
Publié le : 24/09/2010 24 septembre sept. 09 2010Particuliers / Famille / SuccessionsAucune précision n’est apportée par les textes sur le régime devant encadrer...Source : www.eurojuris.fr
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La profession de psychothérapeute réglementée ?
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