L’agent commercial et son pouvoir de négocier
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
09/09/2020
09
septembre
sept.
09
2020
Source : www.eurojuris.frPour la Cour de Justice de l’Union Européenne, il n’est pas nécessaire d’avoir le pouvoir de modifier les prix des produits vendus pour le compte du commettant pour se prévaloir de l’application du statut d’agent commercial. Par une décision du 4 juin 2020, la Cour de Justice a eu l’occasion de préciser le sens du terme « négocier » de l’arti... Lire la suite
Historique
-
Mandat obligatoire même entre professionnels de l’immobilier
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa Cour de Cassation, dans son arrêt du 1er juillet 2020 (Cass.1ère, N°de pou...Source : www.eurojuris.fr
-
Agression des élus, la circulaire vient de paraître !
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluDans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les pr...Source : www.eurojuris.fr
-
L’agent commercial et son pouvoir de négocier
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPour la Cour de Justice de l’Union Européenne, il n’est pas nécessaire d’avoi...Source : www.eurojuris.fr
-
Modalités de classement d'une réserve naturelle nationale : Le banc d'Arguin sera protégé !
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementDans une décision du 3 juin 2020 numéro 414018, le conseil d'État est venu re...Source : www.eurojuris.fr
-
Loi AVIA : Inconstitutionnalité des obligations de retrait des contenus illicites mises à la charge des acteurs de la communication au public en ligne
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxTout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les...Source : www.eurojuris.fr
-
Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se tr...Source : www.eurojuris.fr
-
Est-il nécessaire de justifier d’un état de besoin pour obtenir une pension alimentaire pendant la procédure de divorce ?
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Particuliers / Famille / DivorcesLe 21 avril 2020, Madame DESCAMPS, députée du Nord, posait une question au Ga...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de ce...Source : www.eurojuris.fr
-
Critères de recevabilité des recours contre les documents de portée générale émanant d'autorités publiques
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativePar une récente décision du 12 juin 2020 (CE sect. 12 juin 2020 GISTI n° 4181...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 et contrôle de l'activité partielle : quelles sont les fraudes recherchées ?
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe système d’indemnisation d’activité partielle permet, sous certaines condit...Source : www.eurojuris.fr
-
L’immeuble non encore vendu constitue-t-il un actif disponible ?
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesC’est l’ordonnance du 18 décembre 2008, dans son article 74 qui précise la no...Source : www.eurojuris.fr
-
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes« Le dommage, tout le dommage, rien que le dommage », c’est l’adage qui préva...Source : www.eurojuris.fr
-
La rupture brutale des relations contractuelles
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionSelon le code de commerce, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige...Source : www.eurojuris.fr
-
Créanciers, ne vous trompez pas de cible !
Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’arrêt prononcé le 17 juin 2020 (n° 19-13153) par la Chambre commerciale de...Source : www.eurojuris.fr