L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
Publié le :
24/09/2014
24
septembre
sept.
09
2014
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation vient de rendre, le 22 septembre 2014, un avis particulièrement intéressant concernant les conséquences concrètes de la loi du 17 mai 2014 relative à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (avis n° 15011).En effet, cette loi, au-delà d’offrir la possibilité pour les couples de personnes de même sexe de... Lire la suite
Historique
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L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014Particuliers / Famille / EnfantsLa Cour de Cassation vient de rendre, le 22 septembre 2014, un avis particuli...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’ap...Source : www.eurojuris.fr
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L'absence d'effet interruptif du commandement de payer valant saisie déclaré caduc
Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLa Cour de Cassation a rendu un arrêt important le 4 septembre 2014 en estima...Source : www.eurojuris.fr
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Impôt sur les successions et les donations à des non résidents en Espagne
Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014Particuliers / Patrimoine / GestionPar arrêt du 3 septembre 2014 (C127-12), la Cour de Justice de l'Union Europé...Source : www.eurojuris.fr
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Congé reprise et déclaration dérogatoire: pas de régime de faveur pour la société
Publié le : 19/09/2014 19 septembre sept. 09 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation, récemment, vient de rendre plusieurs décisions précisan...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi
Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileCe jeudi 18 septembre matin, l'Assemblée Nationale a adopté, après engagement...Source : www.eurojuris.fr
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Décret 2014-1028 du 8 septembre 2014 et plafond de prise en charge des honoraires des avocats
Publié le : 17/09/2014 17 septembre sept. 09 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 8 septembre 2014 fixe le plafond de prise en charge des honorair...Source : www.eurojuris.fr
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Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014Collectivités / Environnement / EnvironnementQuelles sont les modalités d'investigation dont dispose un agent du SPANC sur...Source : www.eurojuris.fr
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Majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération
Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret du 12 septembre 2014 crée une majoration de l'aide financière attri...Source : www.eurojuris.fr
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Limitation de la possibilité de breveter un programme d’ordinateur
Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe 19 juin 2014, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu une décision tout à f...Source : www.eurojuris.fr
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Difficultés des entreprises: le règlement amiable
Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe règlement amiable est un dispositif permettant, en amont, de traiter les d...Source : www.eurojuris.fr
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Contentieux de la péremption et péremption du permis de construire
Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes recours relatifs à la péremption d’un permis doivent être considérés comm...Source : www.eurojuris.fr
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Précisions sur les nouvelles garanties d'assurance complémentaire santé au profit des salariés
Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret du 8 septembre 2014 précise le niveau minimal des garanties d'assur...Source : www.eurojuris.fr
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Résiliation irrégulière d'un marché public
Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014Collectivités / Marchés publics / ExécutionEn application de l'article 49 du CCAG travaux de 1976 (article 48 du CCAG de...Source : www.eurojuris.fr