Affaire Tapie: le litige était-il "arbitrable"?
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
21/08/2013
21
août
août
08
2013
Source : www.eurojuris.frUne question inédite se pose dans la mesure où cet arbitrage a été conduit avec des parties en liquidation judiciaire : les règles de celles-ci pouvaient-elles faire échec à « l’arbitrabilité » du litige ? Pour lire l'introdution de cet article cliquer ici. Arbitrage Tapie« Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement » (9) La fac... Lire la suite
Historique
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Entreprises: lutter contre le retard de paiement
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Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le doma...Source : www.eurojuris.fr
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Protection des données personnelles: opération " Internet Sweep Day "
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Participation et intéressement : déblocage anticipé
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Portage salarial et extension de l’accord du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial
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