L’annulation de l’arrêté de classement des vins « Saint-Emilion Grand Cru »
Auteur : PONCIN Frédéric
Publié le :
04/02/2009
04
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frOn ne s’était jusqu’alors jamais douté que le Droit Administratif pouvait constituer un élément essentiel dans la définition de la qualité d’un vin …Quand le Droit Administratif entre dans la composition du vin …Tel est pourtant bien ce qu’il faut retenir du jugement SCV Giraud et autres rendu le 1er juillet 2008 par le Tribunal Administratif de... Lire la suite
Historique
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L'abrogation des actes administratifs créateurs de droits
Publié le : 10/06/2009 10 juin juin 06 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans la droite ligne de l'arrêt Ternon du 26 octobre 2001, le Conseil d'Etat...Source : www.eurojuris.fr
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