Infections nosocomiales : Responsabilité et réparation
Auteur : MAZE-VILLESECHE Myriam
Publié le :
04/02/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLes infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établissement de soins, et qui était absente au moment de l'admission du patient.Infections nosocomiales: définition, preuve, indemnisation1° La notion d’infection nosocomiales La loi n° 202-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé n... Lire la suite
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Secret médical et sida
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Hospitalisation sans consentement et sortie immédiate
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Infections nosocomiales : Responsabilité et réparation
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Quelles fautes peuvent entraîner une responsabilité médicale?
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Les fautes en matière de responsabilité médicale
Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa loi du 4 mars 2002 pose le principe de la responsabilité médicale pour fau...Source : www.eurojuris.fr
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Le texte sur la fin de vie de 2005 ne sera pas révisé
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