La fusion des professions d'avocat et d'avoué: point de vue d'un avoué
Publié le :
30/06/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi de fusion des professions d'avoué et d'avocats concerne les avoués et leurs salariés très directement d’une part, mais les avocats, leurs ordres, et les magistrats et greffiers plus ou moins directement tout autant.La suppression des avoués près la Cour d'AppelAnnoncée brutalement le 8 juin 2008, cette mesure qui peut paraître i... Lire la suite
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Publié le : 06/10/2009 06 octobre oct. 10 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn décret du 29 septembre 2009 modifie le siège et le ressort des tribunaux d...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi sur la question de constitutionnalité
Publié le : 23/09/2009 23 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'assemblée Nationale a adopté le 14 septembre un projet de Loi qui ouvre au...Source : www.eurojuris.fr
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Faute inexcusable: compétence limitée du TASS à l'égard de l'assureur de l'employeur
Publié le : 18/09/2009 18 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) est incompétent pour se p...Source : www.eurojuris.fr
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Droit équin: commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Caen du 18 novembre 2008
Publié le : 17/09/2009 17 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour considère qu’il ne s’agit que d’une perte de chance et que, statistiq...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit des créations ludiques - Les règles de jeu
Publié le : 03/09/2009 03 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn France, les règles ne sont pas protégées par un Brevet, mais par les droit...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme de la procédure pénale: les propositions du rapport Léger
Publié le : 02/09/2009 02 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe rapport Léger remis mardi 1er septembre au président de la République préc...Source : www.eurojuris.fr
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Lutter contre le suicide en prison
Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileMichèle Alliot-Marie a annoncé, le 18 août, une série de mesures destinées à...Source : www.eurojuris.fr
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Aide juridictionnelle et transaction
Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileA condition que l’avocat ait travaillé pour obtenir la transaction, il a droi...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de suppression du juge d'instruction
Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL’institution de la Commission Leger vise à repenser la procédure pénale. Un...Source : www.eurojuris.fr
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Signaler un délit sur internet avec la "Pharos"
Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDepuis le 16 juin dernier, le système Pharos (plate-forme d´harmonisation, d´...Source : www.eurojuris.fr
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La fusion des professions d'avocat et d'avoué: point de vue d'un avocat
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A propos de la loi du 12 mai 2009
Publié le : 27/05/2009 27 mai mai 05 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe 12 mai dernier, a été adoptée la loi n° 2009-526 qui, non sans un certain...Source : www.eurojuris.fr
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L'indivision et la loi du 12 mai 2009
Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe régime aménagé par le nouvel article 815-5-1 du code civil paraît compliqu...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe projet de loi pénitentiaire n’a pas pour unique objectif de désengorger le...Source : www.eurojuris.fr