Point d'étape sur la réforme territoriale après le vote en première lecture
Publié le :
05/07/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa mouture du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales adoptée en première lecture ne reprend que partiellement les dispositifs de l'avant-projet de loi.La réforme territorialeLa réforme territoriale a été l’objet de toutes les attentions ces dernière années puisque pas moins d'une dizaine de travaux sur le sujet ont été comm... Lire la suite
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Bilan d'application de la loi instituant le Droit au Logement Opposable
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxTrois ans après l'entrée en vigueur de la loi DALO, le bilan d’application es...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme des collectivités territoriales
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxPublié le 07/07/2010 - 440 lecteurs L’Assemblée Nationale a adopté le 8 juin...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLa mouture du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales ad...Source : www.eurojuris.fr
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Refus de la transmission d'images de vidéosurveillances captées dans les halls d'immeuble
Publié le : 12/03/2010 12 mars mars 03 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLe législateur prévoyait d'insérer un article ouvrant une possibilité de tran...Source : www.eurojuris.fr
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Un usage dévoyé du principe de précaution par le juge judiciaire?
Publié le : 21/01/2010 21 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLe PP pourrait investir la responsabilité de tous les professionnels de l’imm...Source : www.eurojuris.fr
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Du bon usage de la précaution par le juge administratif
Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxOn peut s’interroger sur la place du principe de précaution dans les document...Source : www.eurojuris.fr
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Le principe de précaution, au coeur d'un conflit de juges...
Publié le : 19/01/2010 19 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLe principe de précaution a été introduit par la loi du 02.02.1995 dans le Co...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption en Conseil des ministres de la réforme des collectivités territoriales
Publié le : 22/10/2009 22 octobre oct. 10 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxRéuni en Conseil des ministres, le Gouvernement a approuvé la réforme des col...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport du Conseil d'Etat sur la révision des lois bioéthiques
Publié le : 03/06/2009 03 juin juin 06 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxA la veille du rendez-vous fixé par le législateur pour la révision des lois...Source : www.eurojuris.fr
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Antennes de téléphonie mobile : du principe de précaution aux troubles anormaux du voisinage
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La réforme des collectivités
Publié le : 11/05/2009 11 mai mai 05 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxLe 5 mars, le Comité pour la réforme des collectivités locales remettait son...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme des collectivités: le calendrier
Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxFrançois Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marlei...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme territoriale: le Comité remet son rapport
Publié le : 05/03/2009 05 mars mars 03 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxNicolas Sarkozy reçoit jeudi 5 mars à l'Élysée Édouard Balladur et les membre...Source : www.eurojuris.fr
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Téléphonie mobile et principe de précaution
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Le débat sur la suppression des départements
Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLa ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobi...Source : www.eurojuris.fr