Parution de l'ordonnance clarifiant la réglementation des réserves naturelles
Publié le :
12/01/2012
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01
2012
Source : www.eurojuris.frPrise en application de la loi Grenelle 2, l'ordonnance simplifiant la réglementation applicable aux réserves naturelles est parue au Journal officiel du 6 janvier 2012.La réglementation des réserves naturellesL'ordonnance du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles clarifie et simplifie les dispositions législatives du Code de l'environn... Lire la suite
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Photovoltaïque
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La réforme de la carte judiciaire achevée
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Collectivités / Environnement / Principes générauxLa réforme de la carte judiciaire, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décem...Source : www.eurojuris.fr
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Publication des textes faisant de Mayotte le 101ème département français
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Adoption définitive de la réforme des collectivités territoriales
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Traitements inhumains et dégradants: arrêt de la CEDH
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