La résiliation du contrat de bail d’habitation par le locataire
Publié le :
01/08/2011
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Source : www.eurojuris.frLe locataire d’un appartement ou d’une maison peut, à tout moment et sans fournir d’explications, résilier le bail d’habitation en donnant son congé.Les conditions de résiliation du bail par le locataire 1. La résiliation du bail : le congéL’article 12 de la loi du 06 juillet 1989 relative aux rapports locatifs prévoit que le locataire d’un appa... Lire la suite
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La résiliation des baux d’habitation et la reprise des lieux en cas d’abandon
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Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Loi Carrez assujettit toute promesse de vente ou d’achat et toute vente de...Source : www.eurojuris.fr
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Les travaux par les bailleurs et locataires
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe locataire est tenu de l’entretien courant du logement, mais également des...Source : www.eurojuris.fr
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Obligations applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
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Bail d’habitation : le congé délivré par le bailleur à son locataire
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Publié le : 01/08/2011 01 août août 08 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe locataire d’un appartement ou d’une maison peut, à tout moment et sans fou...Source : www.eurojuris.fr
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Immeubles: renforcement de la prévention des risques liés à l'amiante
Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn décret du 3 juin 2011 impose de nouvelles obligations aux propriétaires d'...Source : www.eurojuris.fr
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Reprise pour habiter : L’inoccupation prolongée n’est pas toujours synonyme de fraude
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Locataires: la CLCV dénonce les frais abusifs
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Dispositif de modulation des loyers en fonction des revenus des locataires
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Publié le : 10/09/2010 10 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementParce qu'elle se rapporte à des enjeux souvent importants et traite avec des...Source : www.eurojuris.fr