Bail d'habitation et restitution du dépôt de garantie

Historique

• Les travaux de rénovation dans une maison achetée en mauvais état...
  Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’achat d’un bien immobilier ancien recèle bien des risques dont l’acquéreur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Obligation d'entretien du bailleur propriétaire d'un centre commercial
  Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le bailleur d'un local situé dans un centre commercial dont il est propriétai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Distance des plantations d'arbres en limite de propriété
  Publié le : 20/02/2013 20 février févr. 02 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Amoureux de la nature vous souhaitez planter de la végétation en bordure de v...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Propriétaires: peut-on louer un appartement de 4 mètres carrés? Point sur le micro-logement
  Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'expulsion récente d'une mère célibataire d'un logement de 4 mètres carrés r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le viager immobilier : une bonne idée?
  Publié le : 21/12/2012 21 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le viager est un contrat aléatoire prévu aux articles 1968 et suivants du Cod...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Règles de preuve d’une servitude acquise par destination du père de famille
  Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le présent arrêt de la Cour de cassation permet de faire un rappel sur les rè...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Baux commerciaux: notification du mémoire préalable et prescription
  Publié le : 26/11/2012 26 novembre nov. 11 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La notification du mémoire préalable interrompt le délai de prescription de l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Invalidation par le Conseil Constitutionnel de la loi Duflot sur le logement social
  Publié le : 25/10/2012 25 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La loi Duflot sur le logement social a été censurée hier par le Conseil const...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Changement d'usage des locaux destinés à l'habitation et autorisation préalable
  Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autoris...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication du décret sur l'encadrement des loyers
  Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret relatif à l'encadrement des loyers a été publié au Journal Officiel...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Logements sociaux: l'UNPI porte plainte contre le secteur des logements HLM
  Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'UNPI a déposé une plainte à Bruxelles auprès de la Commission européenne co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité du bailleur et régularisation annuelle des charges
  Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Ce qui nous amène à la création de cet article est un arrêt de la Cour de Cas...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Signature du compromis de vente par l'agent immobilier
  Publié le : 26/04/2012 26 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En l'absence de clause expresse donnant mandat à l'agent immobilier de conclu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail d'habitation et restitution du dépôt de garantie
  Publié le : 19/04/2012 19 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La question de la restitution du dépôt de garantie génère un contentieux très...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
  Publié le : 18/01/2012 18 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Depuis le 1er janvier 2012, sont redevables d’une taxe tous les propriétaires...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite