De l'utilité des titres exécutoires dans les marchés publics
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
24/10/2007
24
octobre
oct.
10
2007
Source : www.eurojuris.frPar une décision en date du 26 septembre 2007, Office Public Départemental des HLM du GARD, n°259809, le Conseil d’Etat a précisé que la personne publique pouvait exercer une action en remboursement dans la mesure où un marché négocié, qu’elle avait conclu, était entaché de nullité et n’avait pas fait naître d’obligation entre les parties. Ainsi... Lire la suite
Historique
-
L'évolution de la rémunération du maître d’œuvre et l’économie du contrat
Publié le : 23/05/2013 23 mai mai 05 2013Collectivités / Marchés publics / ExécutionL’article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage pub...Source : www.eurojuris.fr
-
La rigueur de l'application du décompte définitif
Publié le : 10/04/2013 10 avril avr. 04 2013Collectivités / Marchés publics / ExécutionDans le cadre d'un arrêt du Conseil d'Etat en date du 20 mars 2013, la juridi...Source : www.eurojuris.fr
-
Compétence limitée de la commission d'appel d'offres après renouvellement de l'assemblée délibérante
Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013Collectivités / Marchés publics / ExécutionLe Conseil d’État vient de décider qu'à la suite du renouvellement de l'assem...Source : www.eurojuris.fr
-
L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012Collectivités / Marchés publics / ExécutionSujet de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des ma...Source : www.eurojuris.fr
-
Entreprise résiliée d’un marché public et intervention d’une entreprise tierce
Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009Collectivités / Marchés publics / ExécutionLes conséquences d’un décalage de planning peuvent être lourdes de conséquenc...Source : www.eurojuris.fr
-
L’obligation de révision du prix dans les marchés publics
Publié le : 10/09/2009 10 septembre sept. 09 2009Collectivités / Marchés publics / ExécutionLa fixation du prix n’apparaît plus en elle-même suffisante dans les circonst...Source : www.eurojuris.fr
-
De l'utilité des titres exécutoires dans les marchés publics
Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007Collectivités / Marchés publics / ExécutionPar une décision en date du 26 septembre 2007, Office Public Départemental de...Source : www.eurojuris.fr
-
De l'utilité de se conformer aux ordres de service
Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007Collectivités / Marchés publics / ExécutionSelon un arrêt en date du 2 mai 2007 n° 05VE01105 la Cour d’Appel Administrat...Source : www.eurojuris.fr