La notification intracommunautaire d’un acte notarié
Publié le :
02/09/2009
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Source : www.eurojuris.frLa notification intracommunautaire d’un acte notarié relève du champ d’application du règlement du 29 mai 2000 relatif à la signification et la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale.Notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciairesLa question pos... Lire la suite
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Le Traité de Lisbonne signé par le président tchèque
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Bientôt la mise en place du service européen de télépéage
Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a adopté une décision établissant les spécifications...Source : www.eurojuris.fr
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L'Europe impose ses règles aux Etats membres récalcitrants
Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireL’Europe en a assez des Etats membres qui violent délibérément les principes...Source : www.eurojuris.fr
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La notification intracommunautaire d’un acte notarié
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La Commission approuve le versement immédiat d'une subvention à France Télévisions
Publié le : 02/09/2009 02 septembre sept. 09 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a autorisé le versement d'une aide publique de 450 m...Source : www.eurojuris.fr
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La nouvelle régulation communautaire du marché vitivinicole
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Indemnisation en cas d'annulation de vol: compétence territoriale
Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautairePar un arrêt du 9 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européenne...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport sur le développement des autoroutes de la Mer
Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe secrétaire d'Etat chargé des Transports a reçu un rapport sur le développe...Source : www.eurojuris.fr
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L'impact du Droit communautaire sur le droit français de la consommation
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Le Sénat demande au Gouvernement de soutenir l'allongement du congé de maternité à 18 semaines
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Liberté d'établissement communautaire des sociétés
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Sommet du G20 à Londres: un sommet "historique"
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Crise économique: les dirigeants européens font le point
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Atlas judiciaire européen en matière civile
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